Mentions Légales

1 – Édition du site

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Propriétaire du site : SCEA La ferme des Mauberts – Contact : contact@lafermedesmauberts.fr +33 6 35 45 35 07‬ – Adresse : 972 route des Jourdis 33220 Les Lèves-et-Thoumeyragues.

Identification de l’entreprise : SCEA SCEA La ferme des Mauberts au capital social de 62 600,00 € – SIREN : 885161018 – RCS ou RM : Libourne D 885 161 018 – Adresse postale : 972 route des Jourdis 33220 Les Lèves-et-Thoumeyragues – https://lafermedesmauberts.fr/cguv/

Directeur de la publication : Caroline Hospital – Contact : contact@lafermedesmauberts.fr.

Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40

Délégué à la protection des données : Caroline Hospital – contact@lafermedesmauberts.fr

Autres contributeurs : Webdesigner & Rédacteur web SEO : Lucie Reynaud – L Com Lucie – https://lcomlucie.fr


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SCEA La ferme des Mauberts est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

SCEA La ferme des Mauberts ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://lafermedesmauberts.fr/.

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SCEA La ferme des Mauberts s’engage à sécuriser au mieux le site https://lafermedesmauberts.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

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